Conditions générales de vente

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Article I. On entend par "La Boite Info", La Boite Info - 176, avenue de la Royale - 34160 CASTRIES - France. La Boite Info est une entreprise commerciale de conseil, vente, location, installation, maintenance, dépannage, formation, création de site Web, et de toutes autres prestations en relation avec l'informatique. On entend par "Client" ou "vous" le bénéficiaire des prestations de La Boite Info. On entend par "prestation" les services assurés par La Boite Info pour le Client. On entend par "services" les offres commerciales que La Boite Info met à disposition du Client. On entend par "pannes", les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au Client qui sont dû à un matériel défectueux ou à un dysfonctionnement de logiciel ou de système d'exploitation pour quelque raison que ce soit, et seulement ceux qui sont dus aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le Client.

Article II. La Boite Info permet au Client de bénéficier de prestations à domicile. La Boite Info intervient sur demande expresse du Client; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des prestations, d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous. Si vous ou la personne chargée de vous représenter n'êtes pas présent sur le lieu à la date et l'heure convenues, La Boite Info ne pourra assurer la prestation. Le cas échéant La Boite Info sera dans l'obligation de vous facturer son temps de déplacement ainsi que son temps d'attente éventuel (facturation minimale d'une heure), non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le produit auquel vous auriez souscrit.

Article III. Les prestations La Boite Info sont destinées à assister, conseiller, informer, former le Client; à installer, configurer les équipements appartenant au Client ; à réparer les pannes de ces mêmes équipements. Les prestations sont réalisées dans les locaux du Client. Le Client se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs nécessaires à la réalisation des prestations. La Boite Info ne pourra assurer ses prestations, si l'environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur ou aux règles de sécurité; si les équipements ont fait l'objet d'une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques; en cas d'événement accidentel, de force majeure ou d'une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l'accès aux équipements pour lesquels le Client a expressément demandé l'intervention de La Boite Info notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelque raison que ce soit, que les conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu'il soit impossible d'accéder aux les locaux du Client. La Boite Info peut immédiatement cesser d'assurer ces prestations, si selon l'avis de l'intervenant, les conditions de travail dans les locaux du Client risquent de mettre sa sécurité en danger ou s'il vous suspecte d'avoir modifié vos équipements sans l'avoir préalablement averti, ou si vous ne possédez pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. Le cas échéant, la prestation sera entièrement due quelque soit le produit auquel vous auriez souscrit. Le Client reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de La Boite Info en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée.

Article IV. Le Client est informé que les prestations La Boite Info, comme sa propre intervention entraînent une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur auprès duquel le Client a acquit ses équipement et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de La Boite Info. De convention expresse entre les parties, La Boite Info est soumis, au titre des présentes à une obligation de résultats. Étant donné que La Boite Info intervient sur demande expresse du Client, en aucun cas La Boite Info ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.

Article V. Le Client s'engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d'utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques. Le Client s'engage à tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs notamment les supports numériques d'installation (CDRom, Disquette, DVDRom…) ainsi que les numéros de licences et doit tenter de reconstituer l'historique de l'apparition de la panne. Le Client est informé que l'ensemble des frais, quelqu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations La Boite Info et notamment les frais d'électricité, de connexions à internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par La Boite Info sont et restent à sa charge. En aucun cas, le Client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le Client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés raisonnablement par l'intervenant comme gênant pour assurer les prestations.

Article VI. Les tarifs des prestations s'entendent en euros toutes taxes comprises. Les tarifs sont communiqués au Client lors de la prise du rendez-vous et validés d'un commun accord entre le Client et La Boite Info. Les tarifs communiqués au Client sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous. Toutes les prestations effectuées dans les locaux du Client donnent lieu à une facturation minimale de 40 €.

Article VII. Le tarif forfaitaire à payer est celui qui a été validé d'un commun accord entre le Client et La Boite Info. Le règlement par le Client est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation directement à l'Intervenant par chèque bancaire exclusivement à l'ordre de La Boite Info. La facture sera envoyée au Client dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l'issue de la prestation. Bien que le tarif des prestations ait été validé d'un commun accord entre le Client et La Boite Info, le Client a toute la liberté pour refuser le commencement ou la fin de la prestation. Le cas échéant La Boite Info sera dans l'obligation de vous facturer son temps de déplacement + facturation minimale d'une heure soit au total 40 € TTC, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le produit auquel vous auriez souscrit. La Boite Info s'engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la prestation à en aviser le Client qui peut alors décider d'interrompre la prestation. Le cas échéant, La Boite Info sera dans l'obligation de vous facturer la durée déjà réalisée de la prestation au taux horaire prévu et avec un minimum de 1 heure de prestation. Les tarifs des prestations et des produits sont modifiables sans préavis.

Article VIII. En cas de retard de paiement, le Client se verra appliquer une pénalité de retard d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce.

Article IX. L'ensemble des articles et des prestations La Boite Info présentes dans ces Conditions générales de vente est applicable dans l'agglomération de Montpellier et alentours.

Article X. De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du Client et rien ne limite les droits statutaires du Client en tant que consommateur. Les présentes conditions générales de vente valables à compter du 01/09/2007 et tout document qui leur est annexé sont régis par le droit français. Toute contestation, entre le Client et La Boite Info, concernant leur interprétation ou exécution, si elle n'est pas réglée à l'amiable, sera de la seule compétence des tribunaux de Montpellier. Cette compétence s'appliquera également en matière de référé.